Procédures de consultation
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Réponses suite à la mise en consultation de l'avant-projet de règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) révisé
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Projet de modification des bases légales régissant le service de santé scolaire
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Avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu)
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Avant-projet de loi sur la formation et la recherche universitaire
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