Procédures de consultation

Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim; RS 814.81), l'ordonnance sur les mouvements de déchet (OMoD; RS 814.610), l'ordonnance sur les déchets (OLED; RS 814.600), l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD; RS 814.610.1) et l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV; RS 814.018).

Trois projets dont les sujets sont étroitement liés du point de vue thématique sont soumis à la discussion dans le cadre de la présente consultation: l'approbation de l'accord de Paris, l'approbation de l'accord bilatéral avec l'UE concernant le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission et la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020.

A l'origine de cette révision partielle de la loi fédérale sur la chasse, il y a plusieurs interventions politiques formulant différents mandats concrets. Pour le reste, la loi a été complétée et actualisée, changements rendus nécessaires par les exigences de la pratique et déjà prédéfinis eux aussi.

L'art. 9 OCOV prévoit notamment que, pour être exonérées de la taxe d'incitation sur les COV, les installations stationnaires doivent réduire les émissions de COV qui ne sont pas dirigées vers l'installation d'épuration, conformément à l'annexe 3 (exigences en matière de meilleure technique disponible). En vertu de l'art. 9c, al. 2, le DETEC adapte l'annexe 3 à l'évolution de la technique.

Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance PIC (OPICChim; RS 814.82), l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites; RS 814.680), l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP; RS 923.01), l'ordonnance sur la protection des eaux en réponse à la motion 15.3001 de la CEATE-E visant à créer une marge de manœuvre (OEaux, RS 814.201).

Das ÖV-Programm beschreibt die Grundsätze der Angebots- und Infrastrukturplanung im öffentlichen Verkehr des Kantons Basel-Stadt. Gemäss dem Gesetz über den öffentlichen Verkehr unterbreitet der Regierungsrat dem Grossen Rat das ÖV-Programm alle vier Jahre. Das Amt für Mobilität hat einen Entwurf des ÖV-Programms 2018-2021 erarbeitet. Das ÖV-Programm sieht für diesen Zeitraum vor, insbesondere das Tram- und Busangebot weiter auszubauen. Die Zahl der Arbeitsplätze in Basel ist stark gewachsen und parallel dazu die Pendlerströme. Ein attraktives Angebot im öffentlichen Verkehr trägt massgeblich zur hohen Wohn- und Lebensqualität wie auch zur wirtschaftlichen Entwicklung im Kanton Basel-Stadt bei.

Le 21 mars 2014, le Conseil fédéral a décidé, suite à la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux), de mettre en place une étape de traitement supplémentaire dans les stations d'épuration (STEP) afin d'éliminer les composés traces organiques dans les eaux usées. L'ordonnance du DETEC détermine les composés traces organiques qui permettent de contrôler le taux d'épuration dans les STEP.

Diverses adaptations doivent avoir lieu dans le cadre de la modification prévue de l'ordonnance du 7 décembre 2014 sur l'énergie (OEne). Ces adaptations tiennent compte des expériences récentes d'une part, et des précédentes adaptations de l'OEne et de la législation sur le CO2 d'autre part. Les domaines concernés par cette modification sont les suivants: Précision concernant le marquage de l'électricité, contributions globales pour l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur et coûts d'exécution des cantons, procédure d'indemnisation pour la réalisation de mesures d'assainissement dans le cas de centrales hydroélectriques, Appareils, produits de construction et indication de la consommation d'énergie et marquage de véhicules.

Différentes adaptations sont apportées dans le cadre de la modification. Il s'agit de tenir compte des résultats de l'évaluation et des recommandations du Contrôle fédéral des finances CDF (Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons - Evaluation de l'organisation, mars 2013 - en allemand). La modification de l'ordonnance permet de mettre en œuvre les recommandations du CDF, dans la mesure où la loi sur le CO₂ le prévoit. Indépendamment de la Stratégie énergétique 2050, cela apporte en temps voulu aux cantons la sécurité nécessaire pour planifier leurs programmes d'encouragement à partir de 2017.

Selon l'art. 16, al. 2, OPN (RS 451.1), la Confédération est tenue de régulièrement réexaminer et mis à jour les cinq inventaires des biotopes et les sites marécageux. Il s'agit avant tout de mettre à la disposition des cantons des bases actuelles et précises pour la mise en œuvre des ordonnances fédérales, ces bases devant elles-mêmes reposer sur les données fournies par les cantons, puisque ces derniers ont précisé de manière contraignante le périmètre des objets, parcelle par parcelle, dans le cadre de la mise en œuvre des inventaires fédéraux.

En date du 21 mai 2014, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message relatif à la modification de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo ; RS 921.0). Cette modification de la loi s'appuie sur la Politique forestière 2020 du Conseil fédéral. Cette modification prévue de la loi implique que l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo ; RS 921.01) doit être révisée en partie. Il est notamment nécessaire d'expliciter certains termes juridiques et d'éclaircir des questions de procédure.
Toutes les modifications de l'ordonnance sont à comprendre sous réserve des débats en cours au Parlement sur la loi sur les forêts. Les articles et les explications concernés par des divergences sont signalés en conséquence. L'élimination des divergences est prévue pour la session d'hiver 2015.