Thématiques
droit
Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
19. mai 2022 - 30. septembre 2022

Vernehmlassung zur Totalrevision der Kantonalen Bürgerrechtsverordnung

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.