Terminée
19. mai 2022 - 30. septembre 2022

Vernehmlassung zur Totalrevision der Kantonalen Bürgerrechtsverordnung

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Thématiques
droit
Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.