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Vaud
Conseil d'État du canton de Vaud - Thématiques
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administrationfinances publiques
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- Avant-projet de loi modifiant la loi sur le logement
- Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts communaux
- Avant-projet de loi sur les communes
- Avant-projet de révision partielle (tableau)
- Communiqué du 22 janvier 2025
- Communiqué du 3 février 2025
- Formulaire de consultation
- Lettre aux instances consultées
- Liste des instances consultées
- Présentation
- Rapport explicatif
- Source
- www.vd.ch
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En cours
3. février 2025 - 31. mars 2025
Avant-projet de loi sur les communes
Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions, du territoire et du sport à mettre en consultation un avant-projet de loi sur les communes, proposant à ces dernières un cadre moderne leur permettant de faire face aux défis qui les attendent dans les années à venir. L’avant-projet vise à rendre les communes plus fortes afin de pouvoir bénéficier au mieux de leur autonomie.
Voici comment participer à la consultation :
1
Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.
2
Rédigez votre avis
Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.
La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.