- Autorités
-
Saint-Gall
Regierung des Kantons St. Gallen - Thématiques
-
droit
- Documents
- Source
- www.sg.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.
Terminée
7. juillet 2021 - 19. septembre 2021
VII. und VIII. Nachtrag zum Gesetz über Referendum und Initiative
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.