Masterplan climat Suisse

Le changement climatique est une réalité, ses effets se font sentir dans le monde entier. Au niveau international, il est évident que les mesures prises jusqu'à présent pour faire face à la crise sont inadéquates et insuffisantes. La Suisse n'est pas non plus sur la bonne voie jusqu'à présent. C'est là qu'intervient le Masterplan climat Suisse de l'Alliance Climatique. En se basant sur les dernières connaissances scientifiques, la première partie met en évidence les mesures à prendre pour la Suisse. Dans la deuxième partie, le Masterplan Climat présente un large éventail de mesures concrètes pour accélérer la transformation de la Suisse vers un monde respectueux du climat. Le Masterplan Climat issu de la présente consultation remplace la version de 2016 et offre ainsi un guide d'action actualisé pour la politique climatique suisse.

Qui est invité à participer à la consultation ?

Il s'agit d'une consultation publique à laquelle tout le monde peut en principe participer. Cependant, la consultation s'adresse principalement aux expert·es des organisations de la société civile, de l'économie et de la science ainsi qu'aux autorités au niveau communal, cantonal et surtout national. Contrairement aux consultations fédérales, il n'est pas nécessaire de soumettre un retour consolidé par organisation. Ainsi, des personnes privées peuvent partager leur évaluation et plusieurs personnes de la même organisation peuvent participer en parallèle. Il est également possible de s'exprimer uniquement sur des thèmes spécifiques et non pas sur l’ensemble du document. Mais les avis peuvent aussi être consolidés, au nom d'une organisation, et traités ensemble via la plateforme.

Quel est le statut de ce projet de consultation ?

Cette première version, soumise à la consultation, a été élaborée par des expert·es de quelques organisations membres de l'Alliance Climatique. Il s’agit pour l’instant d’une version de travail. La version finale du document sera élaborée sur la base des retours consolidés de cette consultation et sera publiée début 2025.

Quelles sont les règles du jeu à suivre ?

Lors de cette consultation, nous cherchons à avoir l’avis d'autres expert·es et organisations sur les obstacles identifiés et les leviers proposés. De plus, nous serions intéressés de savoir si d’autres instruments devraient être inclus. Les propositions peuvent être adaptées et/ou remplacées. La règle du jeu est que les instruments politiques ne peuvent être recommandés à la suppression que si des propositions de remplacement sont faites qui sont au moins aussi efficaces pour la protection du climat. En principe, chaque paragraphe du projet de consultation peut être commenté individuellement. Cependant, l'Alliance Climatique s'intéresse principalement aux réactions concernant les mesures politiques pour les différents secteurs et les leviers climatiques proposés dans la partie II.

Finalement, plus un amendement est justifié, plus il a de chances d'être pris en compte pour la décision finale.

Confidentialité et transparence

Les participant⸱es peuvent soumettre un avis publiquement, anonymement ou de manière confidentielle. Cependant, veuillez noter qu’indépendamment de l’option choisie, certains responsables de l'Alliance Climatique auront accès aux informations de chaque participant⸱e. Dans la mesure où le nombre de réponses à la consultation le permet, toutes les réponses sont commentées et des justifications sont données lorsque des propositions ne sont pas prises en compte. La version finale du Masterplan climat ainsi que le rapport de consultation seront envoyés par e-mail à toutes les personnes qui ont participé à la consultation.

Qui est l'Alliance Climatique ?

L'Alliance Climatique compte plus de 150 organisations suisses parmi ses membres et partenaires. Ensemble, nous nous engageons pour une politique climatique suisse ambitieuse, équitable et durable, basée sur des résultats scientifiques et qui s'engage à mettre en œuvre les objectifs des accords internationaux sur le climat.

Qu’est-ce que Demokratis ?

Avec le Masterplan climat Suisse 2024, un document est pour la première fois soumis à la procédure de consultation sur Demokratis.ch. Il s’agit d’un premier test de la nouvelle plateforme qui vise à rendre le processus de consultation en Suisse plus accessible à tous. Demokratis est issue d’une initiative de la société civile, dirigée par une équipe indépendante.

Pour en savoir plus sur le projet, cliquez ici.

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