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• Courrier
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• Rapport explicatif
• Tableau synoptique
• avant-projet

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• Brief
• Erläuternder Bericht
• Gesetz über die Einwohnerkontrolle - Vorentwurf
• Liste
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Source

www.fr.ch

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Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants