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Übersicht
Terminée
11. juillet 2019
-
18. octobre 2019
Loi sur les agglomérations : révision générale en consultation
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
aménagement du territoire
droit
Documents
Avant-projet
Courrier
Liste des entités consultées
Rapport
Autres langues
Allemand
Bericht
Brief
Liste der Vernehmlassungsadressaten
Vorentwurf
Source
www.fr.ch