Terminée
1. septembre 2014 - 2. décembre 2014
Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques
Cette révision se justifie par l'application obligatoire, dès le 1er juin 2015, du système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage aux préparations chimiques. Les dispositions relatives au système précédent sont abrogées. Afin de conserver une structure cohérente au sein de l'ordonnance et d'éviter de nombreux espaces entre les articles restants, il est nécessaire de procéder à une révision totale. Cette révision précise également les différents "acteurs" qui utilisent des produits chimiques, en introduisant trois nouvelles définitions: commerçant, utilisateur professionnel et utilisateur privé. Ces termes clarifient la terminologie dans les trois langues officielles et sont désormais employés de façon conséquente dans toute l'ordonnance.
Confédération