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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
14. septembre 2010 - 31. octobre 2010
Révision partielle de l'Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
En raison de la modification de la LAMal du 21 décembre 2007(ch. II/1), la durée de validité de l'OCoR doit être prolongée d'une année. Certains points de l'ordonnance doivent en outre faire l'objet de précisions.