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Confédération
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Terminée
17. juin 2009 - 24. juillet 2009
Ordonnance sur le champ d'application de l'art. 2, al. 3, de la loi sur le blanchiment d'argent
L'ordonnance contient des dispositions relatives au champ d'application territorial, à la notion d'intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3 et à l'activité exercée à titre professionnel.