Terminée
8. juin 2018 - 1. octobre 2018
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites
Il est nécessaire de réviser l'ordonnance sur les installations de transport par conduites. Ce texte doit, d'une part, être adapté en fonction de la pratique actuelle des autorités de surveillance et d'autre part, être modifié sur le plan rédactionnel et restructuré pour des raisons de systématique. Les principaux changements concernent le champ d'application, la clarification de la pratique en matière de travaux d'entretien, le processus d'octroi du permis d'exploitation et la haute surveillance.
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
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- fedlex.admin.ch
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