En attente du rapport de résultats
9. septembre 2019 - 10. décembre 2019
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT)
Sur la base d'un rapport (https://www.efk.admin.ch/fr/publications/formation-et-social/sante.html) du Contrôle fédéral des finances (17542), l'OFPT a été révisée, notamment pour que les cantons puissent bénéficier du soutien financier du Fonds de prévention du tabagisme.
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