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Terminée
3. août 2009 - 31. octobre 2009

Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

L'ordonnance sur la protection en cas d'urgence règle la protection d'urgence en cas d'événements survenant dans une installation nucléaire suisse, au cours desquels le rejet d'une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu. La révision de la-dite ordonnance intervient parallèlement à la révision totale de l'OI-ABCN, afin de permettre une harmonisation de ces deux ordonnances. La révision de l'ordonnance sur la protection d'urgence intègre désormais l'annexe „Communes situées dans les zones 1 et 2, avec leurs zones de danger“. Ces communes étaient jusqu'ici énumérées dans l'annexe de l'ordonnance sur les comprimés d'iode.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie