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Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
assurance
santé
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
6. mars 2026 - 15. juin 2026

Révision totale de l’ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI)

Dans son projet, le DFI met en œuvre une délégation de compétences prévue dans l’avant-projet de modification de l'OCoR en cours. Le DFI propose en outre une adaptation du calcul du renchérissement. Enfin, des adaptations du modèle actuel des groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) sont proposées. Ces adaptations se fondent sur les résultats d'une analyse d'impact des PCG et sur l'étude « Überprüfung PCG-Modell im Risikoausgleich » (2025), réalisée dans le cadre du développement de la compensation des risques.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

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