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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
14. janvier 2009 - 1. mai 2009
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance militaire
Le cercle des personnes assurées est adapté pour tenir compte des réformes de l'armée et de la protection civile. Les prestations sont revues et en partie alignées sur celles de l'assurance-accidents. Il devrait en résulter une plus grande synergie en matière de gestion au sein de la CNA, qui gère aussi l'assurance militaire, et finalement déboucher sur une économie des coûts, de l'ordre de 10 mio de francs par année à long terme.