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Confédération
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Terminée
5. février 2010 - 16. avril 2010
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques
Afin d'éviter des entraves techniques au commerce, la révision de l'ordonnance introduit la possibilité de mettre dans le commerce des produits chimiques classés et étiquetés selon le nouveau règlement européen en la matière et introduit les dates d'une utilisation obligatoire de ce nouveau système de classification et d'étiquetage.