Terminée
18. avril 2011 - 15. juillet 2011

Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse

L'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages doit être adaptée aux besoins actuels. La Confédération envisage pour cela de renforcer la protection de la faune sauvage en lui réservant des zones de tranquillité et de permettre aux cantons de gérer les espèces protégées, notamment les grands prédateurs, de façon plus pragmatiques en cas de conflits importants.
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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