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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
19. juin 2014 - 25. juillet 2014
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS)
Pour stabiliser la hausse des coûts des préparations originales, simplifier les processus et renforcer la transparence, le système de fixation du prix des médicaments de la liste des spécialités doit être adapté d'ici début 2015.