Terminée
26. avril 2023 - 16. août 2023
Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain
Le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain est révisé, les prescriptions en vigueur sont concrétisées et de nouvelles dispositions sont formulées. Les éléments suivants constituent le contexte: les enseignements tirés de l’évaluation 2017 à 2019, de nouvelles réglementations nationales et internationales et les développements dans le domaine de la numérisation. Dans le cadre de cette révision partielle, l’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires est en outre adaptée de manière ponctuelle, le plus souvent sur le plan formel.
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-
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- Divers
- Formulaire de réponse
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation-1
- Projet mis en consultation-2
- Projet mis en consultation-3
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- Projet mis en consultation-5
- Rapport de résultats
- Rapport explicatif
Autres langues
Allemand
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- Begleitschreiben
- Begleitschreiben-2
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- Ergebnisbericht
- Erläuternder Bericht
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Italien
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- Lettera accompagnatoria
- Lettera accompagnatoria-2
- Lista dei destinatari
- Modulo di risposta
- Pareri
- Progetto posto in consultazione-1
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- Source
- fedlex.admin.ch
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