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Autorités
Confédération
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Thématiques
sécurité
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
7. mars 2025 - 16. juin 2025

Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) recommande une capacité de réserve thermique d’au moins 400 mégawatts (MW) à partir de 2025. Comme les contrats pour les centrales de réserve existantes à Birr, Monthey et Cornaux 2026 arrivent à échéance et les nouvelles centrales de réserve ne seront pas disponibles d’ici là, l’OIRH est prolongée jusqu’à fin 2030. Cette prolongation est nécessaire dans la mesure où la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) prend plus de temps que prévu. Par ailleurs, la limite d’agrégation pour les groupes électrogènes de secours et les installations de couplage chaleur-force passe de 5 à 30 MW.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

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