Terminée
11. décembre 2012 - 8. janvier 2013
Révision de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
La révision de l'OPCC met en oeuvre la modification de la LPCC adoptée par le parlement le 28 september dernier. Dans ce cadre, il s'agit notamment de préciser le champ d'application élargi de la loi, la nouvelle notion de distribution, la définition des investisseurs qualifiés, la nouvelle réglementation des gestionnaires de placements collectifs de capitaux ainsi que les règles relatives aux représentants de placements collectifs étrangers et aux banques de dépôt.
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marché financieréconomie
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