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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
30. avril 2021 - 12. août 2021
Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)
Cette révision vise à modifier deux dispositions de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques du 11 avril 2018 qui rendent actuellement l’enregistrement et la publication des données très difficiles et réduisent ainsi le bénéfice de l’enregistrement des maladies oncologiques.