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Terminée
17. février 2011 - 11. avril 2011
Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme
L'actuelle étiquette-énergie des véhicules de tourisme doit être améliorée. La consommation absolue de carburant doit notamment faire l'objet d'une pondération plus importante lors du classement des véhicules dans les différentes catégories d'efficacité énergétique. La nouvelle étiquette permettra en outre de prendre en compte les systèmes de propulsion alternatifs ainsi que les voitures électriques. Les catégories d'efficacité énergétique seront adaptées chaque année aux derniers développements de la technique.