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En cours
31. mai 2024 - 23. septembre 2024

Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire

Des modifications relatives au développement de l’armée sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. La présente révision de l’ordonnance sur l’assurance militaire permet de mettre en œuvre les adaptations qui n’avaient pas été effectuées jusqu’à présent en raison du développement de l’armée.

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