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Terminée
14. octobre 2015 - 15. février 2016

Révision dans le domaine de la radioprotection

Les ordonnances relatives à la radioprotection doivent être adaptées aux nouvelles directives internationales. L'objectif est de maintenir un niveau de protection élevé de la population et de l'environnement et d'édicter des règles fondées sur les risques, lesquelles recouvrent toutes les situations d'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. Au total, dix ordonnances sont révisées (deux ordonnances du Conseil fédéral et huit du département).
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé