Source
fedlex.admin.ch

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Terminée
12. janvier 2005 - 15. avril 2005

Rapport explicatif sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

La Suisse a approuvé les Recommandations révisées du Groupe d'action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (GAFI) de juin 2003. Le Conseil fédéral a chargé en octobre 2003 un Groupe de travail interdépartemental de préparer la mise en œuvre des Recommandations et d'autres modifications nécessaires de la loi sur le blanchiment.