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Terminée
12. septembre 2013 - 15. décembre 2013

Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique

Dans le rapport sur le passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation sont abordées diverses questions ouvertes liées à l'introduction d'un système d'incitation et à l'aménagement de la phase transitoire correspondante. Le rapport présente deux variantes: l'une pour un premier pas en direction d'un système d'incitation, l'autre pour un véritable système d'incitation. Il conclut qu'un système d'incitations fiscales permettrait d'atteindre les objectifs des politiques énergétique et climatique à des coûts économiques moins élevés que des mesures relevant du subventionnement et de la réglementation.
Autorités
Confédération
Administration fédérale des finances
Thématiques
marché financier
économie