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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
19. mai 2014 - 16. juillet 2014
Ordonnance sur la correction des primes
L'ordonnance sur la correction des primes règle les détails de la mise en oeuvre de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; art. 106 à 106c) adoptée le 21 mars 2014 (FF 2014 2775).