Ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers (OIE)

Cette ordonnance réglemente l'attribution des subventions fédérales et définit les objectifs en matière d'intégration. Ces derniers visent notamment à: encourager les étrangers à se familiariser avec l'organisation de l'Etat et de la société en Suisse; faciliter la coexistence fondée sur la base de valeurs et de comportements communs; créer des conditions propices à l'égalité des chances et favoriser la participation des étrangers à la vie sociale.