Terminée
27. juin 2007 - 15. octobre 2007
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie
L'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité règle avant tout la première étape de l'ouverture du marché de l'électricité, la sécurité de l'approvisionnement, l'accès au réseau et la rétribution correspondante. La modification de l'ordonnance sur l'énergie concerne avant tout la prise en charge et la rétribution des énergies renouvelables produites par des installations nouvelles. Après avoir pris connaissance le 27 juin 2007 des projets d'ordonnance et des explications qui les accompagnent, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation en la matière.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
- Documents
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- Destinataires
- Lettre d'accompagnement cantons
- Lettre d'accompagnement organisations
- Projet 1
- Projet 2
- Rapport
- Rapport 1
- Rapport 2
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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