Terminée
31. août 2011 - 23. novembre 2011
Ordonnance sur l'aide au Service sanitaire apicole (OSSA)
Cette ordonnance réglemente l'organisation, les tâches et le financement du Service sanitaire apicole. L'objectif visé est de promouvoir durablement la santé des abeilles et de réduire le nombre de cas d'épizooties par la prévention des maladies et la formation des apiculteurs. Il est prévu d'assurer le financement du SSA, par une participation financière de la Confédération, des cantons et du secteur apicole. Cependant la contribution fédérale ne sera allouée que si les cantons allouent dans leur ensemble un montant équivalent.
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Confédération
Office vétérinaire fédéral - Thématiques
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santé
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- fedlex.admin.ch