Ordonnance relative aux émissions sonores des appareils et machines destinés à être utilisés en plein air (ordonnance sur le bruit des machines; OBMa)

L'art. 5 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) charge le DETEC d'édicter des prescriptions sur l'expertise-type et le marquage des tondeuses à gazon et des machines de chantier. En rédigeant l'ordonnance susmentionnée, le DETEC a rempli son mandat.