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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
1. septembre 2006 - 30. novembre 2006
Ordonnance relative aux émissions sonores des appareils et machines destinés à être utilisés en plein air (ordonnance sur le bruit des machines; OBMa)
L'art. 5 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) charge le DETEC d'édicter des prescriptions sur l'expertise-type et le marquage des tondeuses à gazon et des machines de chantier. En rédigeant l'ordonnance susmentionnée, le DETEC a rempli son mandat.