- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
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Terminée
5. février 2004 - 10. mars 2004
Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches
Le projet d'ordonnance établit les conditions auxquelles peuvent être réalisées les activités suivantes : production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires humains, projets de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches et projets de recherche sur des cellules souches embryonnaires.