Terminée
20. juin 2007 - 15. septembre 2007
Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires
Les exigences pour la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires sont concrétisées dans l'ordonnance sur l'énergie nucléaire qui énumère les défaillances contre lesquelles des mesures de protection doivent être prises. Une analyse des défaillances doit prouver que la protection contre ces défaillances est suffisante. A cette fin, la présente ordonnance fixe des hypothèses spécifiques de risque et des critères d'évaluation.
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Confédération
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - Thématiques
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communicationenvironnementtraficénergie
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- fedlex.admin.ch