Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Procédures de consultation
Übersicht
Terminée
11. juin 2007
-
29. juin 2007
Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision
La nouvelle ordonnance contient des dispositions d'exécution relatives à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) totalement révisée du 9 mars 2007 dans plusieurs domaines de la radiodiffusion.
Montrer plus
Autorités
Confédération
Office fédéral de la communication
Thématiques
communication
Documents
Destinataires
Lettre d'accompagnement
Projet
Rapport
Autres langues
Allemand
Adressatenliste
Begleitschreiben
Bericht
Vorlage
Italien
Avamprogetto
Lettera di accompagnamento
Lista dei destinatari
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch