Concluse
11. giugno 2007 - 29. giugno 2007

Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision

La nouvelle ordonnance contient des dispositions d'exécution relatives à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) totalement révisée du 9 mars 2007 dans plusieurs domaines de la radiodiffusion.