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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
15. août 2012 - 31. octobre 2012
Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
Les dispositions d'exécution concrétisent les objectifs de la loi, notamment en ce qui concerne les exigences éthiques, scientifiques et légales à prendre en compte dans le cadre de la recherche sur l'être humain. A cet égard, les exigences administratives et légales sont adaptées à l'ampleur des dangers auxquels s'expose la personne participant au projet de recherche.