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Terminée
26. janvier 2005 - 31. mars 2005
Ordonnance concernant l'organe de révision des fondations
Le présent projet d'ordonnance concernant l'organe de révision des fondations répond aux deux questions dont la réglementation est déléguée au Conseil fédéral par le code civil: Quelles fondations ne doivent pas avoir un organe de révision? Quelles fondations doivent faire appel à un réviseur particulièrement qualifié?