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Terminée
9. décembre 2022 - 24. mars 2023

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Lors du vote final du 17 décembre 2021, le Parlement a adopté le projet de réforme visant à stabiliser l’AVS (AVS 21). Les modifications des dispositions de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) impliquent également des modifications au niveau des dispositions d’exécution. C’est pourquoi les dispositions des ordonnances concernées sont adaptées en conséquence ou créées.
Autorités
Confédération
Office fédéral des assurances sociales
Thématiques
assurance