Terminée
22. octobre 2008 - 13. février 2009
Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques
La modification de la loi sur l'énergie prévoit avant tout la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil fédéral concernant l'efficacité énergétique; la modification de l'ordonnance sur l'énergie concerne les exigences relatives à l'efficacité énergétique des appareils électriques alimentés par le secteur; la modification de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques vise à accélérer les procédures d'approbation.
- Autorités
-
Confédération
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - Thématiques
-
communicationenvironnementtraficénergie
- Documents
-
- Destinataires 1 et 2
- Destinataires 3
- Lettre d'accompagnement cantons
- Lettre d'accompagnement partis
- Projet 1
- Projet 2
- Projet 3
- Rapport
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch