Terminée
4. juillet 2022 - 25. octobre 2022
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) en vue de la mise en œuvre des réformes réglementaires de Bâle III.
- Thématiques
-
marché financierpolitique étrangèreéconomie
- Documents
-
- Avis
- Destinataires
- Divers
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport de résultats
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.