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Terminée
14. septembre 2018 - 14. décembre 2018

Modification de l'ordonnance sur les fondations de placement (OFP)

L'ordonnance sur les fondations de placement (OFS; RS 831.403.2) est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2012. Entre-temps, il est apparu que l'ordonnance devait être révisée sur certains points. Le DFI a donc élaboré un projet en concertation avec la Conférence des administrateurs de fondations de placement (CAFP) et la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).
Autorités
Confédération
Office fédéral des assurances sociales
Thématiques
assurance