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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
14. septembre 2018 - 14. décembre 2018
Modification de l'ordonnance sur les fondations de placement (OFP)
L'ordonnance sur les fondations de placement (OFS; RS 831.403.2) est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2012. Entre-temps, il est apparu que l'ordonnance devait être révisée sur certains points. Le DFI a donc élaboré un projet en concertation avec la Conférence des administrateurs de fondations de placement (CAFP) et la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).