Terminée
3. septembre 2012 - 3. décembre 2012
Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
L'ordonnance du 23 avril 2008 est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. La mise en oeuvre des dispositions a montré que certaines adaptations et actualisations sont nécessaires. La présente révi-sion vise principalement, d'une part, à combler certaines lacunes et à clarifier quelques points, d'autre part, à adapter les dispositions qui se sont révélées insatisfaisantes dans leur application.
- Autorités
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Confédération
Office vétérinaire fédéral - Thématiques
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santé
- Documents
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- Destinataires
- Formulaire de verification
- Lettre d'accompagnement
- Projet 1
- Projet 2
- Projet 3
- Rapport
- Rapport
- Rapport 2
- Rapport 3
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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