Terminée
9. mai 2016 - 26. août 2016
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)
Les adaptations suivantes de l'OEne sont prévues concernent la rétribution de l'injection du courant à prix coûtant (RPC) et la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques: Adaptation des taux de rétribution, ordre de réduction de la liste d'attente des installations prêtes à être réalisées, transfert du processus de versement et d'autre précisions. On prévoit les modifications suivantes de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl): Rémunération axée sur le programme prévisionnel et modifications concernant la demande du prix de marché.
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
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- fedlex.admin.ch
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