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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
28. août 2013 - 23. septembre 2013
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
La révision concerne deux objets indépendants l'un de l'autre:
- Abrogation de l'exemption de l'obligation de s'assurer pour les enseignants et les chercheurs
- Participation aux coûts en cas de maternité