Terminée
5. mai 2011 - 17. juin 2011
Modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
Les bases de calcul du prix du sillon sont adaptées. Le nouveau système de prix du sillon contient davantage d'incitations à une meilleure exploitation de la capacité et à une utilisation écologique de l'infrastructure.
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