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Übersicht
Terminée
6. décembre 2013
-
28. février 2014
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
Création d'une nouvelle disposition dans l'OLT 2 concernant les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations (Art. 43a OLT 2).
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Autorités
Confédération
Secrétariat d'État à l'économie
Thématiques
économie
Documents
Destinataires
Lettre d'accompagnement 1
Lettre d'accompagnement 2
Projet
Rapport
Rapport
Autres langues
Allemand
Adressatenliste
Begleitschreiben 1
Begleitschreiben 2
Bericht
Bericht
Vorlage
Italien
Avamprogetto
Lettera di accompagnamento 1
Lettera di accompagnamento 2
Lista dei destinatari
Rapporto
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch