Terminée
3. juillet 2017 - 20. octobre 2017
Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
Adaptation de la liste des maladies professionnelles figurant à l'annexe 1 OLAA aux dernières connaissances scientifiques et techniques sur les substances nocives et les effets mécaniques pour la santé.
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santé
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- fedlex.admin.ch
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